HONORAIRES
SELARL LOIA AVOCATS
Marie-Pierre PORTAY & Lucie DAVY
Avocates associées
Lors du premier entretien, la question des honoraires sera abordée afin que vous décidiez en toute transparence si vous souhaitez confier votre dossier à notre cabinet.
Nos honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la complexité de votre affaire, de son éventuelle urgence, ainsi que de votre situation financière.
Ils seront systématiquement détaillés au sein d’une convention d’honoraires que vous serez amené à régulariser avec votre avocat.
Différents types d’honoraires peuvent être envisagés :
• L’honoraire forfaitaire est celui que nous privilégions, notamment dans le cadre des procédures devant le Conseil de prud’hommes. Nous convenons d’une rémunération globale, payable en une ou plusieurs fois.
• L’honoraire au temps passé peut-être favorisé s’il n’est pas possible, au regard de la nature de votre affaire, d’évaluer à l’avance les diligences à accomplir, ou encore si nous intervenons de manière ponctuelle. En ce cas, le temps passé au traitement de votre dossier est facturé sur la base d’un taux horaire fixé à l’ouverture de votre dossier.
• L’honoraire de résultat vient généralement compléter l’honoraire forfaitaire ou au temps passé, et est constitué d’un pourcentage des sommes nettes que vous percevez suite à l’intervention du cabinet, dans le cadre de négociations ou de procédures judiciaires.
• L’abonnement annuel : le cabinet propose également, notamment aux organisations syndicales et institutions représentatives du personnel, des conventions d’assistance annuelles.
Vous serez invité, lors du premier entretien au cabinet, à vérifier si vous êtes titulaire d’une assurance protection juridique, susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet.
Enfin, dans le prolongement de notre vision engagée de la profession d’avocats, nous acceptons d’assister nos clients au titre du mécanisme de l’aide juridictionnelle, lorsque leur situation économique le nécessite.
SERMENT DE L’AVOCAT
Les avocats doivent s’engager à respecter, dans l’exercice de leur profession, les principes moraux et éthiques essentiels à celle-ci, et prêter devant la cour d’appel de leur barreau le serment suivant :
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment a été modifié en 1982, sous l’impulsion de Robert BADINTER, alors garde des Sceaux, et Gisèle HALIMI, députée, pour y ajouter le principe d’indépendance. En effet, dans la version précédente du serment, il était précisé que l’avocat exerçait sa profession « dans le respect des tribunaux », et « ne devait rien dire ni publier qui soit contraire aux lois, aux règlements ou bonnes mœurs ».
Grâce à cette modification, toute notion d’asservissement ou de dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics était abandonnée, l’avocat devant notamment être libre, quelquefois, de « se lever contre les lois elles-mêmes, qui bien que régulièrement promulguées, sont des lois injustes au regard de certaines libertés fondamentales ou contre des lois justes injustement mises en œuvre pour les humiliés et les offensés ». (Rapport de Gisèle HALIMI à l’Assemblée nationale, 2 avril 1982).
